PERMIS D'URBANISME  

 
// Réaliser une demande de permis d'urbanisme //
 

Tant à Bruxelles qu'en Wallonie, une série d'actes et travaux nécessitent l'obtention d'un permis d'urbanisme avant d'être commencés. Ce permis doit être délivré par l'autorité compétente (le collège communal ou le fonctionnaire délégué).

 

L'ensemble des prescriptions liées au permis d'urbanisme est consigné entre autre dans le CoBAT pour Bruxelles et dans le CoDT en Wallonie.

 

De manière non exhaustive les travaux suivants doivent faire l'objet d'une demande de permis d'urbanisme :

 

  • construire ou utiliser un terrain pour le placement d'une ou plusieurs installations fixes ;

  • démolir une construction ;

  • reconstruire ;

  • transformer une construction existante (sauf simples travaux d'entretien) ;

  • créer un nouveau logement dans une construction existante ;

  • modifier la destination d'un bien (une maison d'habitation devient un ensemble de bureaux ou un grand magasin par exemple) ;

  • modifier sensiblement le relief du sol ;

  • abattre des arbres isolés à haute tige, des arbres ou haies remarquables ;

  • utiliser habituellement un terrain pour le dépôt d'un ou de plusieurs véhicules usagés, de mitrailles, de matériaux ou de déchets ;

  • Etc...

 

En appelant notre agence, vous rentrerez directement en contact avec une équipe d'architectes et de gestionnaires administratifs qui prendront en charge l'ensemble de votre dossier de demande de permis d'urbanisme